Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous mettons à disposition du public les informations concernant notre entreprise :

Société : SARL WSF BNI
Forme juridique : SARL
RCS Caen : 422 453 217
Date d'immatriculation : 26/04/1999
Capital social : 10 000 €
Adresse du siège social : 7, rue du Neufbourg - 14500 VIRE
Téléphone : 0231677475
Mail : contact[a]bni-manche.fr
Directeur de publication : Monsieur BERTIN Gérald
Statut du directeur de publication : Gérant

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Le contenu rédactionnel du site web www.bni-manche.fr appartient exclusivement Monsieur Gérald BERTIN. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

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